{"id":2080,"date":"2019-07-18T18:00:51","date_gmt":"2019-07-18T16:00:51","guid":{"rendered":"http:\/\/faurecia-service.com\/?page_id=2080"},"modified":"2025-11-13T20:46:45","modified_gmt":"2025-11-13T19:46:45","slug":"legal-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.faurecia-service.com\/fr\/legal-information\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n
\n
\n

Faurecia Automotive GmbH<\/strong>
Nordsehler Stra\u00dfe 38
31655 Stadthagen
Allemagne<\/p>\n\n\n\n

Contact<\/strong>
Sandra Verwied
T\u00e9l\u00e9phone: +49 821 78983000
E-Mail: faurecia.service@faurecia.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Responsable du contenu: Sandra Verwied<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

Design, Programmation, H\u00e9bergement<\/strong>
B\u00fcro 5 GmbH, Hunoldsberg 5, 86150 Augsburg
www.buerofuenf.de<\/a><\/p>\n\n\n\n

Textes<\/strong>
mediatextur, Hunoldsberg 5, 86150 Augsburg
www.mediatextur.de<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n
\n

1. La protection des donn\u00e9es : r\u00e9sum\u00e9 des points importants <\/h2>\n

Information g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>

Les informations de la section 1. vous fourniront une vue d\u2019ensemble des points importants sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez ce site Web. Le terme \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb comprend toutes les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier personnellement. Pour de plus amples informations sur la protection des donn\u00e9es, veuillez consulter l\u2019ensemble de cette page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Enregistrement des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>

Qui est responsable de l’enregistrement des donn\u00e9es sur ce site Web ?<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es de ce site Web sont trait\u00e9es par l’exploitant du site Web dont les coordonn\u00e9es sont disponibles au d\u00e9but de cette page.<\/p>

Comment enregistrons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

Nous recueillons les donn\u00e9es que vous partagez avec nous. Il peut s’agir, par exemple, d’informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact.<\/p>

Nos syst\u00e8mes informatiques enregistrent automatiquement d’autres donn\u00e9es lorsque vous visitez notre site Web. Ces donn\u00e9es comprennent principalement des informations techniques (par exemple, le navigateur Web, le syst\u00e8me d’exploitation ou l’heure \u00e0 laquelle le site a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9). Ces informations sont enregistr\u00e9es automatiquement lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site Web.<\/p>

A quelles fins Faurecia traite et utilise vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

Une partie de l’information est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e pour garantir l’absence d’erreur dans la mise \u00e0 disposition du site. D’autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser vos habitudes d’utilisation.<\/p>

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos informations ?<\/strong><\/p>

Vous avez le droit de recevoir \u00e0 tout moment des informations sur la source, les destinataires et les finalit\u00e9s de vos donn\u00e9es personnelles archiv\u00e9es, sans avoir \u00e0 payer de frais pour cette prestation. Vous avez \u00e9galement le droit d’exiger que vos donn\u00e9es soient rectifi\u00e9es ou supprim\u00e9es. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Mentions obligatoires\u00a0\u00bb de ce site Web si vous avez des questions \u00e0 ce sujet ou sur toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’organisme de contr\u00f4le comp\u00e9tent.<\/p>

De plus, dans certaines circonstances, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter la D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es dans la section \u00ab\u00a0Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2. H\u00e9bergement<\/h2>\n

Quelles donn\u00e9es collecte Faurecia sur ce site?<\/h3>\n\n\n
 <\/th>Fichier journal<\/th>Email<\/th><\/tr><\/thead>\n
Cat\u00e9gorie des donn\u00e9es<\/td>URL, adresse IP, heure et date de l’acc\u00e8s, quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises, statut http, informations sur le type et la version du navigateur web <\/td>Adresse email, nom, nom et taille de l’entreprise, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, pays, date et heure de la communication <\/td><\/tr>\n
But<\/td>S\u00e9curit\u00e9 de syst\u00e8me (p.ex., pr\u00e9vention d’usages abusifs), diagnostic d’erreur <\/td>Communication<\/td><\/tr>\n
Base juridique<\/td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/td><\/tr>\n
D\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/td>Voir \u00ab but \u00bb ci-dessus<\/td>Voir \u00ab but \u00bb ci-dessus<\/td><\/tr>\n
R\u00e9cepteur<\/td>Fournisseur d’h\u00e9bergement, divisions internes, prestataires de services techniques externes, autorit\u00e9s sur demande<\/td>\u00ab Faurecia Service \u00bb de Faurecia ; Notre partenaire commercial France Atelier (https:\/\/www.france-atelier.fr) pour les demandes concernant le produit \u00ab FilterCleanBox \u00bb <\/td><\/tr>\n
Transfer vers pays tiers<\/td>Non<\/td>Non<\/td><\/tr>\n
Dur\u00e9e de conservation<\/td>7 jours<\/td>12 mois

Nous effa\u00e7ons ces donn\u00e9es apr\u00e8s le traitement complet de votre demande, dans la mesure o\u00f9 il n’y a pas d’obligation de les conserver. Si l’email est pertinent en termes de droit fiscal\/commercial, les p\u00e9riodes de conservation peuvent aller jusqu’\u00e0 10 ans.<\/td><\/tr>\n
Obligation de mise \u00e0 disposition<\/td>Oui (obligatoire)<\/td>Le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es nous emp\u00eacherait de r\u00e9pondre \u00e0 une demande<\/td><\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n


Le traitement et l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles sont effectu\u00e9s exclusivement dans le respect de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Vous avez le droit de contacter le responsable de la protection des donn\u00e9es de Faurecia (coordonn\u00e9es au point 3 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9) pour toute question concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n

H\u00e9bergement externe<\/h3>

Ce site Web est h\u00e9berg\u00e9 par un prestataire externe (h\u00e9bergeur). Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site sont stock\u00e9es sur les serveurs de l’h\u00e9bergeur. Il peut s’agir, entre autres, des adresses IP, des demandes de contact, des m\u00e9tadonn\u00e9es et des communications, des renseignements sur les contrats, des coordonn\u00e9es, des noms, de l’acc\u00e8s aux pages Web et d’autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un site Web.<\/p>

L’h\u00e9bergeur est utilis\u00e9 dans le but d’ex\u00e9cuter le contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b de la RGPD) et dans l’int\u00e9r\u00eat d’une ex\u00e9cution s\u00fbre, rapide et efficace de nos services en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f RGPD).<\/p>

Notre h\u00e9bergeur ne traitera vos donn\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire pour remplir ses obligations de performance et pour suivre nos instructions concernant ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Contrat avec un prestataire externe sp\u00e9cialis\u00e9 <\/strong><\/p>

Afin de garantir un traitement conforme aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous avons contract\u00e9 notre h\u00e9bergeur.<\/p>\n

3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h2>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h3>

Les exploitants de ce site Web et de ses pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. C’est pourquoi nous traitons vos donn\u00e9es personnelles comme des informations confidentielles et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>

Chaque fois que vous utilisez ce site Web, divers renseignements personnels seront recueillis. Les donn\u00e9es personnelles comprennent les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es explique les donn\u00e9es que nous collectons ainsi que les finalit\u00e9s pour lesquelles nous les utilisons. Il explique \u00e9galement comment et \u00e0 quelles fins les renseignements sont recueillis.<\/p>

Nous vous informons par la pr\u00e9sente que la transmission de donn\u00e9es par Internet (c’est-\u00e0-dire par courrier \u00e9lectronique) peut \u00eatre sujette \u00e0 des failles de s\u00e9curit\u00e9. Il n’est pas possible de prot\u00e9ger compl\u00e8tement les donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s de tiers.<\/p>\n

Informations sur le responsable (appel\u00e9 \u00ab\u00a0responsable du traitement\u00a0\u00bb dans le RGPD)<\/h3>

Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site est :<\/p>

Faurecia Automotive GmbH
\nNordsehler Stra\u00dfe 38
\n31655 Stadthagen
\nAllemagne<\/p>\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : +49 5721 702-0
\nCourriel : faurecia.service@faurecia.com<\/p>\n

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, noms, adresses \u00e9lectroniques, etc.).<\/p>\n

D\u00e9signation d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi<\/h3>

Nous avons nomm\u00e9 un responsable de la protection des donn\u00e9es pour notre entreprise :<\/p>\n

Faurecia Automotive GmbH
\nAtt. Datenschutzbeauftragter
\nGarbsener Landstra\u00dfe 7
\n30419 Hannovre
\nAllemagne<\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser en toute confidentialit\u00e9 \u00e0 notre responsable de la protection des donn\u00e9es aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>

En outre, nous avons mis en place l’adresse \u00e9lectronique interne suivante pour faire valoir vos droits : dpo@faurecia.com<\/a>. Vous trouverez dans les sections suivantes de notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 toute autre information pertinente \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es (tiers qui \u00e0 nous avons donn\u00e9s acc\u00e8s aux donn\u00e9es, relations avec nos prestataires de services, transfert de vos donn\u00e9es en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, etc.).<\/p>\n

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>

Un grand nombre de traitements de donn\u00e9es ne sont possibles qu’avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9voquer \u00e0 tout moment tout consentement que vous nous avez d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. Pour ce faire, vous n’avez qu’\u00e0 nous envoyer un avis informel par courriel. Ceci est sans pr\u00e9judice de la lic\u00e9it\u00e9 de toute collecte de donn\u00e9es effectu\u00e9e avant votre r\u00e9vocation.<\/p>\n

Droit de s’opposer \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ; droit de s’opposer \u00e0 la publicit\u00e9 directe (art. 21 du RDPPIB)<\/h3>

DANS LE CAS O\u00d9 LES DONN\u00c9ES SONT TRAIT\u00c9ES SUR LA BASE DE L’ART. 6 ARTICLE 1 LIT. E OU F RDPPIB, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES POUR DES MOTIFS D\u00c9COULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE. CECI S’APPLIQUE \u00c9GALEMENT \u00c0 TOUT PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. AFIN DE D\u00c9TERMINER LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE TOUT TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES, VEUILLEZ CONSULTER LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES. EN CAS D’OPPOSITION DE VOTRE PART, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE SOYONS EN MESURE DE PR\u00c9SENTER DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES DE PROTECTION DE VOS DONN\u00c9ES QUI L’EMPORTENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S OU SI L’OBJECTIF DU TRAITEMENT EST DE FAIRE VALOIR, EXERCER OU D\u00c9FENDRE DES DROITS L\u00c9GAUX (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21 ALIN\u00c9A 1 RDPPIB).<\/p>

SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES DANS LE BUT DE FAIRE DE LA PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES \u00c0 DES FINS PUBLICITAIRES. CECI S’APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST AFFILI\u00c9 \u00c0 CETTE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 2, LET. 2, LET. RDPPIB).<\/p>\n

Droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente<\/h3>

En cas de violation du RDPPIB, les personnes concern\u00e9es ont le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une soci\u00e9t\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l’\u00c9tat membre o\u00f9 elles maintiennent habituellement leur domicile, leur lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation all\u00e9gu\u00e9e a eu lieu. Le droit de d\u00e9poser une plainte est en vigueur ind\u00e9pendamment de toute autre proc\u00e9dure administrative ou judiciaire disponible comme recours l\u00e9gal.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>

Vous avez le droit d’exiger que nous vous transmettions, \u00e0 vous ou \u00e0 un tiers, les donn\u00e9es que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou pour l’ex\u00e9cution d’un contrat dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Si vous exigez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, cela ne sera fait que si cela est techniquement possible.<\/p>\n

Cryptage SSL et\/ou TLS<\/h3>

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les bons de commande ou les demandes de renseignements que vous nous soumettez en tant qu’exploitant du site Web, ce site Web utilise un programme de cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e en v\u00e9rifiant si la ligne d’adresse du navigateur passe de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et aussi par l’apparition de l’ic\u00f4ne de verrouillage dans la ligne du navigateur.<\/p>

Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n

Information, rectification et \u00e9radication des donn\u00e9es<\/h3>

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez le droit d’exiger \u00e0 tout moment des informations sur vos donn\u00e9es personnelles archiv\u00e9es, leur source et leurs destinataires ainsi que sur l’objet du traitement de vos donn\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de faire rectifier ou supprimer vos donn\u00e9es. Si vous avez des questions \u00e0 ce sujet ou d’autres questions sur les donn\u00e9es personnelles, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la section \u00ab\u00a0Informations obligatoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Droit d’exiger des restrictions au traitement de vos donn\u00e9es<\/h3>

Vous avez le droit d’exiger la mise place de restrictions dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en tout temps \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la section \u00ab\u00a0Informations obligatoires\u00a0\u00bb. Le droit d’exiger la restriction du traitement s’applique dans les cas suivants :<\/p>

  • En cas de contestation de l’exactitude de vos donn\u00e9es archiv\u00e9es par nos soins, nous aurons g\u00e9n\u00e9ralement besoin d’un certain temps pour v\u00e9rifier cette r\u00e9clamation. Pendant la dur\u00e9e de cette enqu\u00eate, vous avez le droit d’exiger que nous restreignions le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>
  • Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9\/est effectu\u00e9 de mani\u00e8re illicite, vous avez la possibilit\u00e9 d’exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es au lieu d’exiger leur suppression.<\/li>
  • Si nous n’avons plus besoin de vos donn\u00e9es personnelles et que vous en avez besoin pour exercer, d\u00e9fendre ou faire valoir des droits l\u00e9gaux, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos donn\u00e9es personnelles au lieu de leur suppression.<\/li>
  • Si vous avez soulev\u00e9 une objection conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 21 Sect. 1 RDPPIB, vos droits et les n\u00f4tres devront \u00eatre mis en balance les uns par rapport aux autres. Tant qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li> <\/ul>

    Si vous avez limit\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ces donn\u00e9es – \u00e0 l’exception de leur archivage – ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es que sous r\u00e9serve de votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux ou pour prot\u00e9ger les droits d’autres personnes physiques ou morales ou pour des raisons importantes d’int\u00e9r\u00eat public cit\u00e9es par l’Union europ\u00e9enne ou un \u00c9tat membre de l’UE.<\/p>\n

    4. Enregistrement des donn\u00e9es sur ce site Web<\/h2>\n

    Cookies<\/h3>

    Dans certains cas, notre site Web et ses pages utilisent des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage \u00e0 votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Le but des cookies est de rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus s\u00fbr. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont plac\u00e9s sur votre ordinateur et stock\u00e9s par votre navigateur.<\/p>

    La plupart des cookies que nous utilisons sont des \u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb. Ils sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s votre d\u00e9part de notre site. Les autres cookies resteront archiv\u00e9s sur votre appareil jusqu’\u00e0 ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Web.<\/p>

    Vous pouvez r\u00e9gler les param\u00e8tres de votre navigateur pour \u00eatre averti chaque fois que des cookies sont plac\u00e9s et pour vous permettre d’accepter les cookies uniquement dans des cas sp\u00e9cifiques ou d’exclure l’acceptation des cookies pour des situations sp\u00e9cifiques ou en g\u00e9n\u00e9ral et pour activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous d\u00e9sactivez les cookies, les fonctions de ce site Web peuvent \u00eatre limit\u00e9es.<\/p>

    Les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la transaction de communication \u00e9lectronique ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par ex. la fonction panier d’achat), sont enregistr\u00e9s sur la base de l’art. 6 Sect. 1 lit. f RDPPIB. L’exploitant du site Web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 stocker des cookies afin d’assurer l’absence d’erreurs techniques et l’optimisation de la fourniture des services de l’exploitant. Si un accord correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 (p. ex. un accord pour le stockage de cookies), le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’art. 6 para. 1 lit. a RDPPIB; l’accord peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>

    Si d’autres cookies (par exemple des cookies pour l’analyse de vos habitudes de navigation) doivent \u00eatre stock\u00e9s, ils sont trait\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

    Fichiers journaux du serveur<\/h3>

    Le fournisseur de ce site Web et de ses pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous communique automatiquement. L’information comprend :<\/p>

    • Le type et la version du navigateur utilis\u00e9<\/li>
    • Le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9<\/li>
    • URL de r\u00e9f\u00e9rence<\/li>
    • Le nom d’h\u00f4te de l’ordinateur acc\u00e9dant<\/li>
    • L’heure de l’interrogation du serveur<\/li>
    • L’adresse IP<\/li> <\/ul>

      Ces donn\u00e9es ne sont pas fusionn\u00e9es avec d’autres sources de donn\u00e9es.<\/p>

      Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es sur la base de l’art. 6 Sect. 1 lit. f GDPR. L’exploitant du site Web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que le site Web de l’exploitant ne contienne aucune erreur technique et \u00e0 ce qu’il soit optimis\u00e9. Pour ce faire, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n

      Formulaire de contact<\/h3>

      Si vous nous soumettez des demandes de renseignements par l’interm\u00e9diaire de notre formulaire de contact, les informations fournies dans le formulaire de contact ainsi que toutes les informations de contact fournies seront stock\u00e9es par nous afin de traiter votre demande et dans le cas o\u00f9 nous avons d’autres questions. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.<\/p>

      Le traitement de ces donn\u00e9es est bas\u00e9 sur l’art. 6 para. 1 lit. b RDPPIB, si votre demande est li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou s’il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement efficace des demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6, al. 1, let. f RDPPIB) ou sur votre accord (art. 6, al. 1, let. a RDPPIB) si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9.<\/p>

      Les informations que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’\u00e0 ce que vous nous demandiez d’effacer les donn\u00e9es, de r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 l’archivage des donn\u00e9es ou si le but pour lequel les informations sont archiv\u00e9es n’existe plus (par exemple, apr\u00e8s que nous ayons termin\u00e9 notre r\u00e9ponse \u00e0 votre demande). Ceci est sans pr\u00e9judice d’\u00e9ventuelles dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives – en particulier les d\u00e9lais de conservation.<\/p>\n

      Demande par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax<\/h3>

      Si vous nous contactez par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es personnelles qui en r\u00e9sultent (nom, demande) seront stock\u00e9es et trait\u00e9es par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>

      Le traitement de ces donn\u00e9es est bas\u00e9 sur l’art. 6 para. 1 lit. b RDPPIB, si votre demande est li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou s’il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement (article 6 (1) a RDPPIB) et\/ou sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6 (1) (f) RDPPIB), puisque nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement efficace des demandes qui nous sont adress\u00e9es.<\/p>

      Les donn\u00e9es que vous nous avez transmises par le biais de demandes de contact restent avec nous jusqu’\u00e0 ce que vous nous demandiez d’effacer, de r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 l’enregistrement ou que l’objectif de l’enregistrement des donn\u00e9es devienne caduc (par ex. apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 votre demande). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives – en particulier les d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux – ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n

      Traitement des donn\u00e9es (donn\u00e9es client et donn\u00e9es de contrat)<\/h3>

      Nous recueillons, traitons et utilisons les donn\u00e9es personnelles uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l’\u00e9tablissement, \u00e0 l’organisation du contenu ou \u00e0 la modification de la relation juridique (inventaire des donn\u00e9es). Ces mesures sont prises sur la base de l’art. 6 Art. 1 lit. b RDPPIB, qui autorise le traitement de donn\u00e9es pour l’ex\u00e9cution d’un contrat ou d’actions pr\u00e9contractuelles. Nous recueillons, traitons et utilisons les donn\u00e9es personnelles concernant l’utilisation de ce site Web (donn\u00e9es d’utilisation) uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour permettre aux utilisateurs d’utiliser les services et de les facturer.<\/p>

      Les donn\u00e9es du client collect\u00e9es seront effac\u00e9es d\u00e8s l’ex\u00e9cution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Ceci est sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuels mandats de conservation l\u00e9gaux.<\/p>

      Faurecia peut \u00e9galement partager vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers ex\u00e9cutant des prestations de service pour notre compte. Nous demandons \u00e0 ces tiers d’utiliser les donn\u00e9es personnelles que nous leur transmettons uniquement pour la fourniture de services pour notre compte, et de traiter ces donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux lois relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles en vigueur.<\/p>\n

      Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

      L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments du Site ainsi que le Site lui-m\u00eame sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. Tous ces \u00e9l\u00e9ments et notamment les marques, logos, textes, donn\u00e9es, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, y compris les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Faurecia ou celle de ses ayants droit.<\/p>

      Il est par cons\u00e9quent formellement interdit de copier, distribuer, reproduire, modifier, d\u00e9naturer ou transmettre le Site ou des \u00e9l\u00e9ments du Site sans l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de Faurecia. Faurecia interdit tout particuli\u00e8rement toute extraction d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, ainsi que toute utilisation non autoris\u00e9e des marques et logos figurant sur le Site. Seule l\u2019utilisation personnelle du Site \u00e0 des fins de consultation est permise sans autorisation.<\/p>

      Faurecia se r\u00e9serve le droit de poursuivre tout acte de contrefa\u00e7on de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action p\u00e9nale.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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